Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises doivent être inscrites à une plateforme de facturation électronique agréée par l’État.
Cette inscription leur permet de recevoir les factures électroniques émises par leurs fournisseurs, notamment les grandes entreprises et les ETI, dont l’obligation d’émettre des factures par voie électronique entre également en vigueur à cette date.
Attendez-vous donc à recevoir vos factures d’électricité, de gaz, de télécommunications, etc., par cette nouvelle voie.
Au 1er septembre 2027, toutes les sociétés devront émettre leurs factures au format électronique via une plateforme agréée.
De quoi s’agit-il ?
La facturation électronique repose sur trois éléments clés (les plateformes agréées permettent généralement de gérer ces trois aspects) :
Le format de la facture
La facture doit désormais être éditée dans l’un des trois formats réglementaires :
- Facture-X (PDF/A-3 avec données structurées)
- UBL
- CII
L’envoi de la facture via une plateforme agréée (PA)
Il s’agit de transmettre la facture au format réglementaire via une plateforme agréée. Celle-ci achemine la facture vers la plateforme du destinataire, qui la transmet ensuite au client final.
L’adresse de facturation électronique
Pour identifier le destinataire, une nouvelle donnée a été créée : l’adresse de facturation électronique. Une entreprise peut disposer de plusieurs adresses, par exemple une par service. Cette adresse peut être basée sur le SIREN de l’entreprise. Elle est publique et référencée dans l’annuaire de la facturation électronique : Lien vers l’annuaire (chorus Pro).
Que devez-vous faire ?
Si vous êtes une micro-entreprise, une TPE, une PME ou une ETI, vous devez être inscrit à une plateforme agréée avant le 1er septembre 2026 pour pouvoir recevoir des factures électroniques. Ces plateformes sont parfois intégrées à votre ERP ou à votre solution de facturation existante, moyennant un abonnement mensuel. Il existe également des solutions gratuites, ou plutôt sans surcoût, telles que l’ERP odoo que j’utilise personnellement dans le cadre de l’atelier 62.
Si vous êtes une grande entreprise, sachez qu’à partir du 1er septembre 2026, vous devrez non seulement être inscrit à une plateforme agréée, mais aussi être en capacité d’émettre des factures électroniques conformes aux formats réglementaires.
Au 1er septembre 2027, quelque soient leurs tailles, toutes les entreprises devront émettre et recevoir des factures au format électronique et via une plateforme agréée.
l’atelier 62 vous accompagne
l’atelier 62 travaille depuis plusieurs mois sur la mise en œuvre de cette réforme, que ce soit via des sites e-commerce (woocommerce, prestashop), ou des outils de facturation sur-mesure. Que vous soyez TPE, PME ou grande entreprise, nous pouvons vous accompagner pour vous mettre en conformité.
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